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Loi anti-pourriel Can-Spam : conclusion d'une première affaire

12.10.2004.

Plus de 10 mois après l'entrée en vigueur de la loi Can-Spam aux États-Unis, le procureur général de l'État du Massachusetts annonce qu'un premier règlement a été conclu avec un polluposteur accusé d'avoir notamment violé cette loi anti-pourriel fédérale.



Loi anti-pourriel Can-Spam : conclusion d'une première affaire

William Carson, un polluposteur de la Floride, a accepté de verser la somme de 25.000 $US pour ses infractions à la réglementation sur le marketing par courriel, dans le cadre d'un règlement à l'amiable conclu avec le procureur général de l'État du Massachusetts.

Dans son abondante correspondance indésirable, le polluposteur aurait notamment omis de fournir un moyen efficace permettant aux destinataires de se désabonner de sa liste, en plus d'avoir utilisé une adresse de retour non valide et de ne pas avoir précisé clairement que ses pourriels étaient des messages publicitaires.

William Carson et son opération DC Entreprises étaient accusés d'avoir expédié un nombre important de pourriels non réglementaires qui faisaient la promotion de prêts hypothécaires accordés à des taux d'intérêt très bas. Tom Reilly, le procureur général de l'État du Massachusetts, a également ordonné au polluposteur de ne plus enfreindre la loi Can-Spam et d'autres lois du Massachusetts. Autres détails dans le communiqué.

Source de l'article : BRANCHEZ VOUS (CA)

http://www.branchez-vous.com/actu/04-10/08-313901.html

Mardi 12 Octobre 2004
Gust MEES
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