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Premier procès en Virginie pour envoi d'e-mails non-sollicités

jeudi 08 avril 2004 - 15:56

WASHINGTON - Un frère et une soeur, Jessica et Jeremy Jaynes, de Raleigh, en Caroline du nord, seront jugés en septembre en Virginie pour avoir contrevenu à la législation contre l'envoi en nombre d'e-mails non sollicités, ou spam.



Premier procès en Virginie pour envoi d'e-mails non-sollicités

Le frère et la soeur, ainsi qu'un autre homme, Richard Rutowski, sont accusés d'avoir falsifié des informations de distribution des messages et d'avoir dépassé les limites du nombre d'e-mails qu'un agent commercial peut envoyer dans une période donnée.

Ces deux pratiques sont illégales selon la loi virginienne qui prévoit en cas de violation une peine de prison de un à cinq ans et des amendes allant jusqu'à 2.500 dollars pour chacun des chefs d'accusation.

"Cette inculpation démontre que nous sommes très sérieux dans notre lutte contre les spammeurs en Virginie", a déclaré Jerry Kilgore, procureur général de Virginie.

Les trois accusés ont envoyé plus de 100.000 messages en 30 jours l'été dernier, faisant la promotion de marchandises bradées, de prêts à taux bas et de logiciels pour effacer les traces de navigation sur internet, ont affirmé les procureurs de Virginie.

Bien qu'établis en Caroline du nord, les trois accusés tombent sous le coup de la loi de Virginie car ils ont envoyé des messages à travers des ordinateurs situés dans ce dernier Etat.

Environ 50% du trafic mondial d'internet, passe par la Virginie, où sont installés de grands groupes du secteur comme MCI et America Online, filiale de Time Warner.

Les spams représentent aujourd'hui environ 60% du trafic des messageries électroniques, même si AOL a dit avoir constaté une chute de leur volume depuis l'entrée en vigueur en janvier d'une loi anti-spam au niveau national.

En vertu de cette loi, AOL et d'autres fournisseurs d'accès internet poursuivent des agents de commerce par e-mail pour les dommages que cela leur occasionne. Des procureurs new-yorkais ont obtenu la condamnation la semaine dernière d'un spammeur pour faux et vol d'identité.

Source de l'article: LA LIBERATION

Vendredi 9 Avril 2004
Gust MEES
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