P2P : 493 nouveaux internautes dans la mire de la RIAA

La Recording Industry Association of America a déposé une série de 493 nouvelles plaintes contre des adeptes des réseaux P2P, qui ne sont pour l'instant identifiés que par une adresse IP. Depuis le mois de décembre 2003, la RIAA doit procéder de la sorte car la Cour d'appel fédérale américaine du district de Columbia a établi que la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) ne pouvait pas être utilisée pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à identifier sur simple demande les internautes suspectés de piratage dans les réseaux P2P. De tous les internautes suspectés de piratage par la RIAA, 486 auraient opté pour un règlement à l'amiable et versé des montants d'environ 3000 $US.

Source de l'article: BRANCHEZ-VOUS (CA)