Le nouveau projet de loi anti-spam adopté par le Sénat américain

Le texte est déjà passé par les deux chambres du Congrès, mais doit être approuvé en deuxième lecture par la Chambre des représentants pour qu'elle entérine les changements mineurs opérés par la chambre haute.

Il sera ensuite présenté à la Maison blanche et le président Bush devrait le signer d'ici la fin de l'année, mettant fin à un feuilleton débuté en 1998, cinq années durant lesquelles les e-mails non sollicités sont passés du stade de nuisance à celui de plaie pour les messageries électroniques.

Selon plusieurs études, le spam représente aujourd'hui près de la moitié des messages électroniques reçus et même certains vendeurs en ligne demandent désormais des mesures de restriction.

Les marchands en ligne qui inondent les boîtes aux lettres électroniques d'offres pornographiques ou de propositions d'enrichissement éclair pourraient, aux termes de la loi adoptée à main levée, s'exposer à des peines de prison et à des amendes de plusieurs millions de dollars.

"Les spammeurs de haut vol vont subir les conséquences du déferlement de ces immondices et de toute cette pornographie dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens", a déclaré le sénateur démocrate de l'Oregon Ron Wyden, un des initiateurs de la loi.

La loi ne pénalise pas l'envoi massif d'e-mails, seulement certaines pratiques de spam dont celle qui consiste à utiliser une fausse adresse de réponse.

L'accent est mis sur les e-mails à caractère pornographique et les messages-texte commerciaux à destination des téléphones portables seront interdits, sauf autorisation expresse de l'utilisateur.

Les entreprises pourront continuer à envoyer des annonces publicitaires à n'importe quel internaute tant qu'elles s'identifient clairement et qu'elles respectent les désirs du consommateur de ne plus être sollicité.

Le texte prévoit aussi d'autoriser la mise en place par l'agence américaine de régulation du commerce, la Federal Trade Commission, d'un annuaire d'internautes "à ne pas spammer", dans l'esprit de la liste rouge téléphonique.

La FTC a déclaré au Congrès qu'une telle liste serait inefficace, arguant du fait qu'elle serait tout bonnement ignorée par certains "spammeurs".

"Il faut essayer. Nous n'avons rien de mieux", a déclaré le sénateur démocrate de New York Charles Schumer. "Cela ne résoudra pas tout mais c'est le meilleur outil dont nous disposons."

Plusieurs Etats américains ayant voté leurs propres lois anti-spam, dont certaines interdisant purement et simplement l'envoi massif d'e-mails ou d'autres autorisant l'internaute à poursuivre le "spammeur", le législateur s'est retrouvé contraint d'adopter une loi nationale qui supplanterait les 35 lois existantes. Si la loi ôte la possibilité aux internautes de poursuivre en leur nom les auteurs de messages non sollicités, elle autorise les fournisseurs d'accès à porter plainte et à réclamer des dommages et intérêts.

Certains militants anti-spam se plaignent de ce que le remède sera pire le mal car, en légalisant la pratique des spams, la loi aura pour effet d'encourager les entreprises à faire plus d'envois massifs de messages électroniques.

"Le Congrès montre son mépris pour les Etats et sa soumission aux lobbies d'entreprises", plaide Jason Catlett, président de Junkbusters, un cabinet militant contre le marketing direct.

Source de cet article: La Libération